La révolution numérique a radicalement transformé notre façon de vivre, de travailler et de communiquer. Elle a entrainé une explosion des données personnelles disponibles sur Internet. Dans ce contexte, la protection des données est devenue une priorité majeure. L’un des aspects les plus importants de cette protection est le droit à l’oubli numérique. Mais qu’est-ce […]
Quels sont les enjeux légaux pour les entreprises face à la réglementation sur le droit à l’oubli numérique?
Quelle est la réglementation concernant la création d’un fond de pension par les entreprises en France?
Créer un fonds de pension pour ses employés, une noble initiative n’est-ce pas ? Mais comment s’y retrouver dans le labyrinthe législatif français ? Vous vous posez sûrement beaucoup de questions : Quel est le rôle de l’entreprise dans la gestion de ce fond de pension ? Comment est déterminé le taux de cotisation ? […]
Quelles sont les conditions légales pour le lancement d’un nouveau complément alimentaire sur le marché européen?
Le secteur des compléments alimentaires est en pleine expansion sur le continent européen. Cette croissance a suscité un intérêt croissant pour la mise sur le marché de nouveaux produits dans ce domaine. Cependant, avant de pouvoir lancer un nouveau complément alimentaire, il est essentiel de comprendre le cadre réglementaire et légal qui régit ce secteur. […]
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